Conditionsgénérales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Camille ROSTAN, Entrepreneur individuel exploitant l’enseigne commerciale « Ouste La Langouste», immatriculé sous le numéro SIREN 980 107 106, dont le siège social est situé 6 rue du Docteur Guimbaud, 31700 Blagnac.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet www.oustelalangouste.com
Le site internet, l’ensemble des informations, services, contenus et produits qui y sont proposés sont mis à disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des autres documents accessibles sur le site, notamment les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Toute consultation du site demeure libre et gratuite. Toutefois, toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable, expresse, pleine et entière des présentes CGV.
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
La validation d’une commande vaut acceptation définitive des présentes CGV et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
En conséquence, toute personne ne souhaitant pas être liée par les présentes CGV ne doit pas procéder à une commande sur le site.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter conformément à la législation française en vigueur et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site.
Ouste La Langouste se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales, mise à jour du site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire ou non expressément accepté par Ouste La Langouste.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre le Client et Ouste La Langouste concernant les ventes réalisées sur le site internet www.oustelalangouste.com.
Article 1 – Identification du vendeur
Exploitante : Camille ROSTAN
Siège social : 6 rue du docteur Guimbaud, 31700 Blagnac
Adresse électronique : oustelalangouste@gmail.com
SIRET : 980 107 106 00018
Nom commercial : OUSTE LA LANGOUSTE
Site internet : www.oustelalangouste.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ouste La Langouste.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Article 3 – Accès au site
Ouste La Langouste s’efforce de proposer un accès permanent au Site www.oustelalangouste.com, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Ouste La Langouste se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Ouste La Langouste ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services.
Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Ouste La Langouste ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Article 4 - Produits
Ouste La Langouste commercialise des jeux, jouets, maquillages, bijoux, livres et accessoires pour enfants ainsi que des articles de puériculture.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.oustelalangouste.com, dans la limite des stocks disponibles.
Ouste La Langouste se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant des photos et décrivant leurs caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré, et notamment les couleurs des Produits, celles-ci dépendant des paramétrages d’affichage de l’écran du Client.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks du site internet peuvent être partagés avec ceux de la boutique physique.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, une erreur exceptionnelle de stock peut survenir.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande :
- le Client sera informé dans les meilleurs délais ;
- le produit pourra être remplacé avec l’accord du Client ;
- ou la commande sera annulée ;
- les sommes versées seront remboursées.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
En cas de force majeuree ou lors des périodes de fermeture des ventes sur notre site, qui seront annoncées de manière lisible et compréhensible sur notre page d’accueil, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous.
Article 6 - Processus de commande et modalités de paiement
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
Les choix et frais de livraison s’affichent alors. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations saisies (Produit, Taille, Quantités, Adresse de livraison et facturation). Le Client peut ensuite passer au règlement de sa commande. La confirmation de commande de votre part vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve, et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
En cliquant sur le bouton “payer”, cela le redirige vers l’interface sécurisée Stripe, afin de pouvoir renseigner les informations de sa carte bancaire en toute sécurité.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Ouste La Langouste lui enverra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, sous réserve que l’adresse e-mail renseignée par le Client soit bien valide.
Article 7 - Annulation de commande
En cas de demande d’annulation de commande, celle-ci sera soumise à l’acceptation du vendeur selon le statut de la commande.
Tant que la commande n’a pas été préparée ou remise au transporteur, Ouste La Langouste peut accepter une demande d’annulation. Demande qui devra être effectuée par mail à : oustelalangouste@gmail.com. Une fois la commande préparée ou expédiée, le Client devra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 8 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et sont précisés au Client avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute erreur manifeste de prix résultant notamment d’un bug informatique, d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique pourra entraîner l’annulation de la commande et son remboursement intégral.
Article 10 - Réserve de propriété
Ouste La Langouste conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total de la commande, frais de transport compris.
Ouste La Langouste se réserve le droit de refuser de livrer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 – Expédition et livraison
Les expéditions (l’envoi des commandes) se font dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, date du mail de confirmation faisant foi. Une fois votre commande expédiée, nous vous fournissons le numéro de suivi de votre colis par e-mail.
En cas de livraison à domicile par un transporteur, Ouste La Langouste ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est fortement recommandé de prendre des photographies du colis avant ouverture ainsi qu’une vidéo de son ouverture. Ces éléments pourront être demandés par le transporteur dans le cadre de l’instruction du dossier.
Tout colis renvoyé à Ouste La Langouste à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou de choix du point relais au moment de la commande, Ouste La Langouste ne pourra être tenu pour responsable si le colis n’est pas livré à l’endroit souhaité, y compris si un changement a été demandé avant l’expédition du colis.
Les modes d’expédition sont les suivants :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Click and Collect en boutique
Article 12 – Click and collect
Lorsque cette option est proposée, le Client peut retirer sa commande en boutique.
Un e-mail est envoyé dès disponibilité.
Le retrait doit intervenir dans un délai de 30 jours.
Passé ce délai, le Vendeur pourra :
- annuler la commande ;
- rembourser le Client ;
- déduire les éventuels frais engagés.
Article 13 - Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier de manière claire et non équivoque sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : oustelalangouste@gmail.com.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser :
- son nom et prénom ;
- son adresse postale ;
- son adresse électronique ;
- le numéro de commande ;
- la date de la commande ;
- la date de réception du colis ;
- le ou les produits concernés.
L’indication du motif de la rétractation demeure facultative.
À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les Produits à l’adresse qui lui sera communiquée par Ouste La Langouste.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.
Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix. Le retour s’effectue sous sa responsabilité. Il lui appartient de conserver toute preuve d’expédition. Tout colis perdu, détérioré ou livré à une mauvaise adresse lors du retour ne pourra donner lieu à remboursement par Ouste La Langouste.
Les Produits retournés devront impérativement être renvoyés :
- complets ;
- dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;
- en parfait état de revente ;
- non utilisés ;
- non portés ;
- non lavés ;
- non parfumés ;
- non tachés ;
- accompagnés de leurs éventuels accessoires, notices, étiquettes et de tout élément d’origine.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Sous réserve du respect des présentes conditions, Ouste La Langouste procédera au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits confectionnés selon les demandes du Client ;
- les produits descellés lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 15 - Colis non réclamés
Tout colis retourné à Ouste La Langouste en raison d’une absence du destinataire, d’un refus de réception ou du dépassement du délai de mise à disposition en point relais pourra être réexpédié aux frais du Client ou remboursé, déduction faite des frais de livraison effectivement engagés.
Article 16 – Avis Clients
Ouste La Langouste se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, diffamatoire, illicite ou sans lien avec l’expérience d’achat.
Article 17 – Promotions
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni échangeables contre leur valeur en espèces, sauf mention contraire.
Article 18 – Echanges et remboursements
Achats effectués sur le site internet : les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent.
Achats effectués en boutique physique : les produits ne sont ni repris ni remboursés pour convenance personnelle. Toutefois, Ouste La Langouste peut, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, proposer un échange ou un avoir selon les conditions en vigueur en magasin.
Article 19 – Sécurité des produits enfants
Les produits vendus ne remplacent jamais la surveillance constante d’un adulte.
Le Client s’engage à respecter :
- les notices ;
- les recommandations fabricants ;
- les limites d’âge ;
- les consignes de sécurité.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme.
Article 20 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
- ne sont pas remboursables ;
- ne peuvent être converties en espèces ;
- peuvent être utilisées jusqu’à épuisement du solde ;
- sont valables 12 mois à compter de leur émission.
En cas de perte ou de vol, aucun remplacement ne pourra être garanti.
Article 21 – Garanties légales et responsabilité du fabricant
Le Client bénéficie, pour les produits achetés auprès d’Ouste La Langouste, des garanties légales prévues par la législation française, et notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant ou par le Vendeur.
21.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Ouste La Langouste est tenue de livrer un produit conforme à la commande passée par le Client.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, le Client peut faire valoir ses droits dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le Client est invité à contacter Ouste La Langouste par e-mail à l’adresse suivante : oustelalangouste@gmail.com, en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut constaté. Des photographies du produit pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.
Selon les conditions prévues par la loi, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais prévus par la réglementation, le Client pourra demander une réduction du prix ou le remboursement du produit.
21.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, existant au moment de la vente, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans ce cas, le Client peut choisir, selon les conditions prévues par la loi, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
21.3 Responsabilité du fabricant et qualité de distributeur
Ouste La Langouste agit en qualité de distributeur des produits commercialisés sur le site www.oustelalangouste.com.
Le Client est expressément informé qu’Ouste La Langouste n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site, au sens de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un produit défectueux, la responsabilité du fabricant pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage, la notice ou l’étiquetage du produit.
Cette disposition ne prive toutefois pas le Client des garanties légales dont il bénéficie à l’égard d’Ouste La Langouste en sa qualité de vendeur professionnel.
21.4 Utilisation des produits destinés aux enfants
Les produits proposés par Ouste La Langouste sont destinés aux bébés et aux enfants, mais ne se substituent en aucun cas à la vigilance et à la surveillance constante d’un adulte.
Le Client s’engage à respecter les notices, recommandations des fabricants, limites d’âge, consignes d’entretien, précautions d’emploi et règles de sécurité figurant sur les produits, leurs emballages ou leurs documents d’accompagnement.
Ouste La Langouste ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à sa destination, de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation par un enfant ne correspondant pas à l’âge recommandé par le fabricant.
21.5 Conformité à la législation française
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation, d’utilisation ou de conformité des produits commandés. Ouste La Langouste ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Article 22 - Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Article 23 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Ouste La Langouste se réserve le droit de suspendre temporairement la prise de commandes, notamment pour des raisons techniques, logistiques, de maintenance ou de force majeure. Dans la mesure du possible, cette suspension fera l’objet d’une information visible sur le site.
Nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Si l’acheteur achète des produits pour bébé ou enfant, il accepte et reconnaît que l’utilisation de ces produits sera faite sous sa surveillance et sous sa responsabilité.
Dans les limites autorisées par la loi, Ouste La Langouste ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, tels que notamment la perte de données, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte d’économies escomptées ou tout autre préjudice commercial indirect. La responsabilité de Ouste La Langouste demeure en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Ouste La Langouste, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service (interruption de connexion du Client), ou autres problèmes involontaires.
Article 24 – Rappel des garanties légales
Les garanties légales applicables aux produits vendus par Ouste La Langouste sont détaillées à l’article 21 des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant.
Article 25 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- graphismes ;
- contenus ;
demeurent la propriété exclusive de Ouste La Langouste ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 26 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 27 – Médiation et règlement des litiges
Pour toute réclamation à la suite d’un achat sur notre site oustelalangouste.com ou en magasin, merci de nous contacter par mail: oustelalangouste@gmail.com ou par courrier Ouste La Langouste – 6 rue du docteur Guimbaud – 31700 BLAGNAC
Conformément au Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ouste La Langouste adhère au Service de Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes:
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
01.89.47.00.14
https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite de votre part envers Ouste La Langouste, le Service de Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Article 28 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 29 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.